Qui sommes nous !

 



Association « Amitié - Palestine – Solidarité »

STATUTS

 

Article 1 :

Une association est formée entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts. Elle a pour nom «Amitié - Palestine - Solidarité».

Cette création fait suite à l’Assemblée Générale constitutive de l’association  du 10 avril 2015.

L’Association Amitié - Palestine - Solidarité, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 novembre 1901.

L’association Amitié Palestine Solidarité est une association laïque.

Article 2 : Objet de l’association

L’association a pour objet de développer des liens l’amitié, de solidarité et d’échanges entre la France  et la Palestine.

L’association développe une activité particulière en direction des habitants de la ville d’Aulnay-sous-bois.

Elle développe son activité aussi sur l’ensemble du territoire départemental, régional et national.

Pour remplir cet objet, l’association se propose de :

§  faire connaître la situation du peuple palestinien dans sa vie quotidienne en organisant et en participant à diverses manifestations, rencontres, conférences, projections de films-débats, séjours d’échanges solidaires,

§  développer l’aide matérielle et humanitaire au peuple palestinien,

§  créer toutes coopérations avec des associations françaises et palestiniennes pour l’émergence de projets solidaires, culturels, d’échanges et de développement économique en Palestine.

 

Article 3 : Siège

L’association a son siège à Aulnay-sous-bois (93600). Le transfert du siège peut se faire sur décision du Conseil d’administration.

Article 4 : Composition

L’association se compose de membres adhérents, personnes physiques et morales, qui adoptent les présents statuts et paient leur cotisation.

Le montant des cotisations est fixé dans le règlement intérieur.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : Perte de la qualité de membres

La qualité de membre de l’association se perd par :

-La démission

-Le décès

-L’exclusion ou la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant le bureau de l’association, pour fournir ses explications.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

-les cotisations des membres

-les subventions

-les dons et souscriptions

-les recettes des manifestations organisées par l’association

- toute autre ressource autorisée par les textes en vigueur.

Article 8 : Assemblée générale

L’instance souveraine de l’association est l’Assemblé générale qui est formée des membres adhérents à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année en séance ordinaire sur convocation du Président ou en séance extraordinaire sur décision du Conseil d’administration ou à la demande d’un quart des membres de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les membres peuvent voter par procuration, chaque membre ne pouvant détenir plus de deux procurations.

L’Assemblée générale ordinaire définit les orientations de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle élit tous les trois ans les membres du Conseil d’administration.

Article 9 : le Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé tous les trois ans par tiers, au premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration comprend au plus 15 membres. Ils sont élus parmi les membres de l’Assemblée générale à titre individuel et doivent recueillir au moins la majorité plus une voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale. Tout membre de l’association souhaitant prendre connaissance des actions en cours peut se joindre aux réunions. Dans ce cas, seuls les membres désignés par l’Assemblée générale ont droit de vote.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur un ordre du jour proposé par le Bureau, ou à la demande du tiers de ses membres.

La moitié de ses membres doit être présente ou représentée pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le Conseil d’Administration élit les membres du Bureau à la majorité.

Sur mandat du conseil d’administration, le-la président-e est doté-e du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il-elle a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association sur délibération expresse du conseil d’administration. En cas de représentation en justice, il-elle ne peut être remplacé-e que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale votée en conseil d’administration. Le conseil d’administration peut, pour un acte précis, déléguer le pouvoir de représentation à un autre membre du bureau.

Article 10 : le Bureau

A l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, le Conseil d’administration élit en son sein un bureau qui comprend au minimum:

-Un-e Président-e

-Un-e Secrétaire

-Un-e trésorier-e

Il se réunit sur convocation du Président-e ou à la demande de la majorité de ses membres.

Il met en œuvre les décisions du Conseil d’administration et assure la gestion du groupe local.

Article 11 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet sur la proposition du Conseil d’administration ou sur proposition du quart des membres de l’association.

La moitié au moins des membres doit être présente ou représentée. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau au moins 15 jours après et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toute modification de statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers.

 

Article 12 : Dissolution

L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau au moins 15 jours après et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblé générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.  

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le CA. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.