STATUTS
Article
1
:
Une
association est formée entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts.
Elle a pour nom «Amitié
- Palestine - Solidarité».
Cette
création fait suite à l’Assemblée Générale constitutive de l’association du 10 avril 2015.
L’Association
Amitié - Palestine - Solidarité, est régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 novembre 1901.
L’association
Amitié Palestine Solidarité est une association laïque.
Article
2
: Objet de l’association
L’association
a pour objet de développer des liens l’amitié, de solidarité et d’échanges entre
la France et la Palestine.
L’association
développe une activité particulière en direction des habitants de la ville d’Aulnay-sous-bois.
Elle
développe son activité aussi sur l’ensemble du territoire départemental,
régional et national.
Pour
remplir cet objet, l’association se propose de :
§
faire
connaître la situation du peuple palestinien dans sa vie quotidienne en
organisant et en participant à diverses manifestations, rencontres,
conférences, projections de films-débats, séjours d’échanges solidaires,
§
développer
l’aide matérielle et humanitaire au peuple palestinien,
§ créer toutes
coopérations avec des associations françaises et palestiniennes pour
l’émergence de projets solidaires, culturels, d’échanges et de développement économique
en Palestine.
Article
3
: Siège
L’association
a son siège à Aulnay-sous-bois (93600). Le transfert du siège peut se faire sur
décision du Conseil d’administration.
Article
4
: Composition
L’association
se compose de membres adhérents, personnes physiques et morales, qui adoptent
les présents statuts et paient leur cotisation.
Le
montant des cotisations est fixé dans le règlement intérieur.
Article
5
: Admission
Pour
faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article
6
: Perte de la qualité de membres
La
qualité de membre de l’association se perd par :
-La
démission
-Le
décès
-L’exclusion ou la radiation prononcée
par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant le
bureau de l’association, pour fournir ses explications.
Article
7
: Ressources
Les
ressources de l’association comprennent :
-les
cotisations des membres
-les
subventions
-les
dons et souscriptions
-les
recettes des manifestations organisées par l’association
-
toute autre ressource autorisée par les textes en vigueur.
Article
8
: Assemblée générale
L’instance
souveraine de l’association est l’Assemblé générale qui est formée des membres
adhérents à jour de leur cotisation.
Elle
se réunit chaque année en séance ordinaire sur convocation du Président ou en
séance extraordinaire sur décision du Conseil d’administration ou à la demande
d’un quart des membres de l’association.
Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés. Les membres peuvent voter par procuration, chaque membre ne
pouvant détenir plus de deux procurations.
L’Assemblée
générale ordinaire définit les orientations de l’association. Elle approuve les
comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur
les questions mises à l’ordre du jour. Elle élit tous les trois ans les membres
du Conseil d’administration.
Article
9
: le Conseil d’administration
L'association
est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l'assemblée
générale. Les membres sont rééligibles.
Le
conseil est renouvelé tous les trois ans par tiers, au premier renouvellement,
les membres sortants sont désignés par le sort.
En
cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le
Conseil d’administration comprend au plus 15 membres. Ils sont élus parmi les membres
de l’Assemblée générale à titre individuel et doivent recueillir au moins la
majorité plus une voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée
générale. Tout membre de l’association souhaitant prendre connaissance des
actions en cours peut se joindre aux réunions. Dans ce cas, seuls les membres
désignés par l’Assemblée générale ont droit de vote.
Le
conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur un ordre du
jour proposé par le Bureau, ou à la demande du tiers de ses membres.
La
moitié de ses membres doit être présente ou représentée pour la validité des
délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le
Conseil d’Administration élit les membres du Bureau à la majorité.
Sur
mandat du conseil d’administration, le-la président-e est doté-e du pouvoir de
représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il-elle a,
notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association sur
délibération expresse du conseil d’administration. En cas de représentation en
justice, il-elle ne peut être remplacé-e que par un mandataire agissant en
vertu d’une procuration spéciale votée en conseil d’administration. Le conseil
d’administration peut, pour un acte précis, déléguer le pouvoir de
représentation à un autre membre du bureau.
Article
10
: le Bureau
A
l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, le Conseil d’administration élit en
son sein un bureau qui comprend au minimum:
-Un-e
Président-e
-Un-e
Secrétaire
-Un-e
trésorier-e
Il
se réunit sur convocation du Président-e ou à la demande de la majorité de ses
membres.
Il
met en œuvre les décisions du Conseil d’administration et assure la gestion du
groupe local.
Article
11
:
Modification des
statuts
Les
statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale extraordinaire réunie à
cet effet sur la proposition du Conseil d’administration ou sur proposition du
quart des membres de l’association.
La
moitié au moins des membres doit être présente ou représentée. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau au
moins 15 jours après et peut alors valablement délibérer quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Toute
modification de statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers.
Article
12
: Dissolution
L’Assemblée
générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et
convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article
précédent, doit comprendre au moins la moitié des membres en exercice. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau au
moins 15 jours après et peut alors valablement délibérer quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
En
cas de dissolution, l’Assemblé générale désigne un commissaire chargé de la
liquidation des biens de l’association et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16
août 1901.
Article 13 : Règlement
intérieur
Un règlement
intérieur peut être établi par le CA. Il est destiné à fixer les divers points
non précisés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.
