[27/06/2012]
En Israël, le droit d'asile est de plus en plus malmené. Les demandeurs viennent principalement des zones en conflit d'Afrique de l'Est comme le Soudan, l'Érythrée ou la Somalie. Ils tentent de traverser souvent à pied la frontière avec l'Egypte. Certaines n'y parviennent pas et subissent des violations de leurs droits voire des atteintes à leur vie lors de ces tentatives. D'autres arrivent finalement à déposer une demande d'asile en Israël mais les conditions d'examen sont désastreuses.
Depuis quelques années, Israël multiplie les violations au droit d'asile. Depuis 2009, les conditions d'examen des demandes d'asile directement gérées par le ministère de l'Intérieur se sont dégradées. Les expulsions forcées de personnes réclamant une protection se sont multipliées. Mais pire encore, depuis janvier 2012, une modification de la « loi sur l'infiltration » permet de placer en détention toute personne qui aurait traversé irrégulièrement la frontière pour une durée de trois ans ou plus.
Le Parlement israélien a adopté le 10 janvier 2012 une modification de la Loi sur « la prévention de l'infiltration » (1954), qui prévoit le placement systématique en détention des « infiltrés », c'est à dire de toute personne, y compris les demandeurs d'asile, pénétrant sans autorisation sur le territoire israélien.
Ces détenus peuvent être légalement incarcérés sans inculpation ni procès pendant trois ans, voire davantage. Les personnes originaires de pays considérés comme « hostiles » à l'égard d'Israël, y compris les demandeurs d'asile venus du Darfour (Soudan), pourraient être placés en détention pour une durée indéterminée.
Amnesty International avait demandé aux parlementaires israéliens de rejeter le projet de loi mais n'a pas eu gain de cause. Pourtant, ces dispositions violent explicitement la Convention de Genève de 1951 qui énonce dans son article 31 qu'un réfugié ne doit pas subir de sanction du fait de la traversée irrégulière d'une frontière. Cette obligation va de pair avec le principe de non-refoulement qui interdit de renvoyer des personnes vers des pays où elles sont susceptibles de subir des persécutions.
Pour mettre en oeuvre la loi récemment adoptée, le gouvernement israélien prévoit de porter à plus de 12 000 le nombre de places de détention pour les migrants et les demandeurs d'asile. Et les autorités ont fait savoir qu'elles allaient imposer de lourdes amendes aux personnes qui emploient des « infiltrés ». Où s'arrêtera cette surenchère ?
Alors qu'Israël a ratifié la Convention de Genève relative au statut de réfugié en 1951 et mis en place une procédure d'asile en 2001, l'accueil des demandeurs d'asile ne cesse de se dégrader.
Depuis juillet 2009, c'est le ministère israélien de l'Intérieur qui gère l'examen des demandes d'asile – une tâche confiée précédemment au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).
Pas une seule personne ayant déposé une demande d'asile entre juillet 2009 et la fin de 2010 n'a été reconnue réfugiée. Le ministère de l'Intérieur a certes octroyé le statut de réfugié à huit personnes durant cette période, mais il s'agissait de dossiers qui avaient reçu un avis favorable du HCR avant juillet 2009.
Les autorités n'ont pas publié de statistiques pour l'année 2011.
En plus de cela, les services du Premier ministre ont annoncé depuis décembre 2011 qu'ils travaillaient à l'élaboration d'un projet en vue du renvoi vers des pays tiers des demandeurs d'asile présents en Israël. Le gouvernement a commencé en février 2012 à mettre à exécution les mesures d'expulsion prononcées contre des ressortissants ivoiriens.
L'absence de statistiques officielles ne permet pas d'en connaître le nombre exact, mais l'on croit savoir que beaucoup de ces derniers ont été arrêtés et expulsés à l'issue d'une procédure de détermination du statut de réfugié déficiente. En avril 2012, l'annonce de l'expulsion de Sud-Soudanais s'inscrit dans cette même logique.
Alors qu'il ne s'agissait pas d'un pays de destination courant pour les réfugiés jusqu'aux années 2000, le gouvernement estime que 13 000 personnes arrivent chaque année en moyenne depuis 2010. Celles-ci viennent principalement des zones en conflit d'Afrique de l'Est comme le Soudan, l'Érythrée ou la Somalie.
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