Des avocats bri­tan­niques déclarent illé­gales les pra­tiques israé­liennes de détention d’enfants

Ma’an News Agency, jeudi 5 juillet 2012

Une délé­gation d’avocats bri­tan­niques seniors a pré­senté, mardi, un rapport sur les mauvais trai­te­ments au regard du droit inter­na­tional infligés par Israël aux enfants pales­ti­niens placés en garde à vue. La délé­gation bri­tan­nique, com­posée de 9 membres, incluait un ancien Pro­cureur général et un juge de la Cour d’Appel.
Cette étude indé­pen­dante, appuyée par le gou­ver­nement bri­tan­nique, fournit des preuves - fondées sur des témoi­gnages émanant d’organisations onu­siennes, d’ONG israé­liennes et pales­ti­niennes, d’anciens soldats israé­liens et d’enfants pales­ti­niens – au sujet des mauvais trai­te­ments subis par les enfants pales­ti­niens qui sont menottés, enca­goulés et internés en cellule isolée. Pré­cisons, à ce propos, qu’Israël arrête environ 700 enfants pales­ti­niens chaque année, selon les orga­ni­sa­tions de défense des droits de l’Homme. « Le maintien rou­tinier et pour de longues périodes d’enfants en cellule isolée peut être assimilé - lorsque pra­tiqué –à un acte de torture », déclarent les auteurs du rapport. « L’arrestation d’enfants lors de raids noc­turnes, les vexa­tions phy­siques et ver­bales qui leur sont infligées et leur maintien en détention loin de leurs parents, violent l’interdiction inter­na­tionale des trai­te­ments cruels, inhu­mains ou dégra­dants », poursuivent-​​ils. Par ailleurs, ils notent qu’en appli­quant des légis­la­tions dif­fé­rentes selon que la per­sonne incri­minée est israé­lienne ou pales­ti­nienne, Israël viole les lois inter­na­tio­nales en matière de discrimination.
Les enfants israé­liens ne peuvent être empri­sonnés avant 14 ans alors que les auto­rités israé­liennes arrêtent des enfants pales­ti­niens âgés d’à peine 12 ans. Les pre­miers doivent avoir impé­ra­ti­vement avoir accès à un avocat dans les 48 heures tandis que les enfants pales­ti­niens peuvent rester 3 mois sans obtenir aucune aide judi­ciaire légale. Selon le droit inter­na­tional, aucun Etat n’a le droit de faire des dis­cri­mi­na­tions juri­diques ou pénales en fonction de la race et de la natio­nalité. « Une justice inégale ou qui fait des dif­fé­rences selon les per­sonnes n’est pas une justice » ajoute le rapport.
Israël contre­vient également au droit inter­na­tional huma­ni­taire quand il transfère les enfants pales­ti­niens des Ter­ri­toires occupés en Israël même.
Le rapport accueille favo­ra­blement les récentes amé­lio­ra­tions juri­diques apportées au dis­po­sitif mili­taire qui gou­verne les Pales­ti­niens, dont la création de tri­bunaux pour enfants. Mais, sur le terrain, il sou­ligne « qu’en dépit de quelques réformes légales, les pra­tiques n’ont pas changé ».
Un porte-​​parole du Foreign Office a déclaré au journal bri­tan­nique The Inde­pendent que le gou­ver­nement a financé ce rapport parce qu’il se pré­occupe depuis long­temps des mauvais trai­te­ments infligés par Israël aux enfants pales­ti­niens détenus en garde à vue. « Nous par­ta­geons un grand nombre des inquié­tudes exprimées dans le rapport et nous conti­nuerons à faire pression pour des amé­lio­ra­tions ulté­rieures » a-​​t-​​il affirmé.
L’Autorité pales­ti­nienne a salué l’étude affirmant que les pres­sions bri­tan­niques « exer­ceront une pression très néces­saire sur Israël pour l’amener à changer ses poli­tiques injustes ». Dans un com­mu­niqué, elle a sou­ligné « L’importance de ce rapport non seulement en raison de la sévérité des conclu­sions mais aussi parce qu’il a été produit et publié par une délé­gation externe, indé­pen­dante, dont l’intégrité ne peut être mise en doute ».
L’Autorité pales­ti­nienne sou­haite que d’autres délé­ga­tions inter­na­tio­nales exa­minent d’autres infrac­tions aux droits de l’Homme com­mises par l’Etat d’Israël, notamment s’agissant des démo­li­tions de maisons et de l’expansion des colonies.