URGENT : Votez contre l’ACAA entre l’UE et Israël

La der­nière étape est proche, le par­lement européen doit voter le 22 octobre.

Pour bloquer l’accord,. Signer la pétitionToutes les 40 signa­tures, elle est envoyée à un député européen

Qu’est ce que l’ACAA ?
Les ACAA - accords sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des pro­duits indus­triels - favo­risent la conver­gence régle­men­taire en amenant le pays par­te­naire - dans le cadre du pro­cessus d’élargissement ou de la poli­tique euro­péenne de voi­sinage - à adopter cer­tains éléments de l’acquis com­mu­nau­taire en matière de com­merce des biens (enre­gis­trement, certification…).
En échange de quoi, tous les pro¬duits du pays par­te­naire peuvent entrer sans contrôle sur le marché européen et réci­pro­quement, les légis­la­tions ayant été har­mo­nisées en amont.
L’ACAA est constitué d’un accord cadre et d’une série d’annexes. Si le Par­lement doit se pro­noncer sur l’adoption de l’accord cadre, il n’est plus consulté par la suite. Et l’ajout de nou­velles annexes devientpos­sible via une simple négo­ciation avec la Com­mission européenne.
Le projet d’ACAA UE-​​Israel
Dans le cas de l’ACAA UE-​​Israël, le texte en dis­cussion porte sur les pro­duits phar­ma­ceu­tiques uni­quement. Ce choix est délibéré car Israël est le plus gros pro­ducteur mondial de médi­ca­ments génériques.
Une fois l’ACAA adopté pour les pro­duits phar­ma­ceu­tiques israé­liens, de nou­velles annexes, déjà prêtes, seront ajoutées sans plus de contrôle du Parlement.
L’ensemble des pro­duits indus­triels israé­liens seront donc bientôt en entrée libre sur le marché européen.
La Com­mission par­le­men­taire du com­merce inter­na­tional (INTA) vient de donner son accord à l’ACCA, ce jour le 18 sep­tembre 2012 (15 pour, 13 contre, 2 abstentions).
La pro­chaine étape est la sui­vante : le pro­tocole sera pré­senté au Par­lement européen le 22 octobre. Ce dernier ne peut l’amender. Il a le choix entre trois options : l’adopter, le refuser ou reporter sa décision.
Les groupes par­le­men­taires sont très divisés sur le sujet. Il est donc très important de s’adresser à nos élus au Par­lement européen pour les convaincre de rejeter le protocole.

Il est donc urgent de signer et de faire signer la pétition. Toutes les 40 signa­tures, elle est envoyée à un député européen

Voir la décla­ration de la CECP sur ce thême